Régime d'accès à la propriété (RAP)

Le Régime fédéral d’accession à la propriété s’avère un outil efficace de financement du logement. Initialement, les COURTIERS IMMOBILIERS ont fait la promotion du régime, en tant que mécanisme qui permettait au gouvernement d’accorder son appui relativement au droit de propriété. Depuis son instauration en 1992, le Régime fédéral d’accession à la propriété a permis à plus de deux millions d’accédants à la propriété de s’acheter une propriété en se prévalant des fonds investis dans leurs REÉR.

En vertu de ce régime, chaque participant à une entente en vue d’acheter une propriété peut emprunter jusqu’à concurrence de 25 000 $ de son REÉR. Compte tenu qu’il y a normalement deux participants à l’achat d’une propriété, il a y donc une somme maximum de 50 000 $ disponible de REÉR individuels qui peut servir au versement initial. Les participants au régime ont 15 ans pour rembourser sans pénalité les fonds empruntés au REÉR.