| Les mesures ont été prise à partir de l'évaluation |
| municipale pour le terrain et la superficie habitable.La |
| propriété nécessite des travaux et s'adresse principalement |
| à un acheteur averti, entrepreneur ou contracteur, à la |
| recherche d'un projet avec potentiel. Environnement établi, |
| terrain mature et emplacement intéressant à proximité des |
| services, des axes routiers et des commodités du secteur. |
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| Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et |
| périls de l'acheteur. La propriété est vendue telle quelle, |
| sans aucune représentation quant à son état. L'acheteur |
| devra faire ses propres vérifications quant à la |
| destination de l'immeuble, aux travaux requis, aux |
| dimensions, au zonage et à toute autre information jugée |
| pertinente. |
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| L'Acheteur reconnaît qu'il acquiert la Propriété « telle |
| quelle, là où elle se trouve ». L'expression « telle |
| quelle, là où elle se trouve » comprend l'état, à la date |
| des présentes, de la Propriété, du titre de propriété et de |
| toute amélioration, le cas échéant, apportée à la |
| Propriété, l'état de toute ordonnance de travaux en |
| suspens, avis de déficience et demande de conformité, ainsi |
| que l'état et la nature des charges permises, lesquelles |
| comprennent tous les instruments inscrits au titre de la |
| Propriété et toute exigence en suspens émise par une |
| autorité gouvernementale, dans chaque cas sans aucune |
| entente, déclaration ou garantie, sauf celles expressément |
| prévues à la présente convention, de quelque nature que ce |
| soit, expresse ou implicite, que ce soit aux présentes, en |
| vertu de la loi ou autrement, de la part du Vendeur, |
| notamment quant à l'état des bâtiments, terrains ou |
| améliorations, du sol, du sous-sol, des eaux souterraines |
| ou de surface, ou de toute autre question environnementale. |
| À la réalisation de la présente convention, l'Acheteur |
| assume l'entière responsabilité et toute responsabilité |
| relativement à l'état du sol, du sous-sol, des eaux |
| souterraines ou de surface, ou de toute autre question |
| environnementale. Les parties à la présente convention |
| reconnaissent et conviennent que la présente section |
| survivra indéfiniment et ne sera pas fusionnée à la date de |
| clôture. |
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| L'Acheteur reconnaît qu'il n'est pas un employé du Groupe |
| Banque TD ou de l'une de ses sociétés affiliées, ni un |
| membre de la famille immédiate d'un employé du Groupe |
| Banque TD ou de l'une de ses sociétés affiliées, que ce |
| soit par lien de parenté ou par alliance. |
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